J.O. 76 du 30 mars 2004
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Arrêté du 22 mars 2004 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDI0402689A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 mars 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de remplacement de la traversée aérienne de l'antenne de transport de gaz de Privas, sur le territoire de la commune du Pouzin, dans le département de l'Ardèche.